Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0500041A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 3 mai 2005, M. Georges Lescuyer, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2005.